Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026

En résumé
Vous gardez la propriété de vos fichiers et transcriptions
Les crédits n'expirent jamais
Les crédits consommés ne sont pas remboursables
Vous êtes responsable du contenu que vous uploadez

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service TranscribeMate (ci-après « le Service »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du Service

TranscribeMate est un service de transcription automatique de fichiers audio et vidéo. Le Service propose notamment :

La transcription automatique de fichiers audio et vidéo
L'identification automatique des interlocuteurs (diarisation)
La détection automatique de la langue
L'export des transcriptions en différents formats (TXT, DOCX, SRT)

3. Création de compte

3.1 Conditions

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe sécurisé, ou en vous connectant via Google OAuth. Vous devez être âgé d'au moins 16 ans.

3.2 Crédits offerts

À la création de votre compte, vous bénéficiez de 3 heures de crédits offerts (180 minutes) pour tester le Service. Ces crédits sont attribués une seule fois par utilisateur.

La création de comptes multiples pour bénéficier plusieurs fois des crédits offerts est interdite et pourra entraîner la suspension de tous les comptes concernés.

4. Système de crédits

4.1 Fonctionnement

Le Service fonctionne sur un système de crédits prépayés. Chaque minute de transcription consomme 1 crédit. La durée est arrondie à la minute supérieure.

4.2 Validité

Les crédits achetés n'expirent jamais. Ils restent disponibles sur votre compte jusqu'à leur utilisation.

4.3 Non-remboursement

Les crédits consommés ne sont pas remboursables. Les crédits non utilisés peuvent être remboursés dans un délai de 14 jours suivant l'achat (droit de rétractation), sous réserve qu'aucun crédit du pack n'ait été utilisé.

4.4 Échec de transcription

En cas d'échec technique de la transcription imputable au Service, aucun crédit n'est débité de votre compte.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Vos contenus

Vous conservez l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les fichiers que vous uploadez et les transcriptions générées. TranscribeMate ne revendique aucun droit sur ces contenus.

5.2 Le Service

Le Service, incluant son interface, ses algorithmes, son code source et sa marque, sont la propriété exclusive de TranscribeMate SAS et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

6. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

Ne pas uploader de contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers
Disposer des droits nécessaires sur les fichiers uploadés
Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses

7. Limitation de responsabilité

TranscribeMate met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité du Service. Toutefois, le Service est fourni « en l'état » et TranscribeMate ne garantit pas :

Une précision de transcription de 100%
Une disponibilité ininterrompue du Service
L'absence totale d'erreurs dans l'identification des locuteurs

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La suppression entraîne :

La perte définitive des crédits non utilisés
La suppression de toutes vos transcriptions
La suppression de vos données personnelles (sous 30 jours)

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à legal@transcribemate.com